Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par Alfa Marais (cours de langues, ateliers de langues…) et souscrites par le client directement auprès d’Alfa Marais.

Toute prestation accomplie par Alfa Marais implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

En s’inscrivant à Alfa Marais, le client s’engage à suivre les cours et les ateliers et à respecter le règlement intérieur d’Alfa Marais.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles Alfa Marais fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.
Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le client l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.

ARTICLE 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux prestations dispensées par Alfa Marais nécessite le règlement en euros des frais suivants :

2.1 Frais d’inscription. Ce droit forfaitaire non-remboursable couvre les frais administratifs liés au cursus du client à Alfa Marais. Le montant de ces frais est fixé forfaitairement : 60 euros TTC

2.2 Frais bancaires. Tous les frais bancaires et interbancaires supportés par Alfa Marais, en cas d’annulation des cours par le client, seront à la charge intégrale de ce dernier, qu’ils soient émis par la banque émettrice ou par la banque réceptrice.

ARTICLE 3 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Le client peut procéder à l’inscription par e-mail (contact@alfa-marais.com), par voie postale (4 rue Debelleyme 75003 Paris) ou directement dans les locaux d’Alfa Marais auprès de Stéphanie Vallet.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Le règlement des forfaits s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Eurocard, American Express), en espèces, par chèque bancaire (ou euro-chèque) endossable en France, ou par virement bancaire sur le compte d’Alfa Marais (le nom de l’élève doit être mentionné sur le virement)
Le client a la possibilité de régler le forfait soit intégralement, soit mensuellement. Alfa Marais s’engage à fournir si besoin les attestations de présence du mois du stagiaire.

4.2 Retard de paiement

Le paiement de la facture est exigible avant la date du début des cours (qu’il s’agisse du paiement intégral par forfait ou du paiement par session pour les particuliers).

En cas de défaut de paiement total ou partiel dans les 30 jours suivant sa date d’exigibilité, le client devra verser à Alfa Marais une pénalité de retard égale à 15% du montant de la facture.

ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION FORFAIT – ANNULATION FORFAIT

Dans les développements qui suivent, par date de « début des cours », il faut comprendre la date du premier cours de chaque forfait souscrit par l’élève à Alfa Marais.

5.1. En cas d’inscription plus d’un mois avant le début des cours, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, qui court à compter de la date de l’inscription définitive. Le client notifie son droit de rétractation par mail à contact@alfa-marais.com. Dans ce cas, Alfa Marais s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes que celui-ci lui a versées au titre de l’inscription annulée. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur. Toutefois, Alfa Marais peut utiliser un autre mode de paiement avec l’accord du client.
5.2. Modèle de lettre de rétractation :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le forfait ci-dessous :
Souscrit le (date) / Nom du client / Adresse du client / Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) / Date / Signature. »

5.3 En cas d’inscription moins d’un mois avant le début des cours, toute demande d’annulation de forfait souscrit sera adressée par écrit par mail auprès d’Alfa Marais à l’adresse suivante : contact@alfa-marais.com.

Si la demande parvient plus de 14 jours ouvrés avant le début des cours, aucun frais ne sera retenu.

Si la demande d’annulation parvient à Alfa Marais dans un délai compris entre 7 et 14 jours ouvrés avant le début des cours, des frais d’annulation représentant 50% du forfait souscrit seront facturés au client.

Si la demande d’annulation parvient à Alfa Marais dans un délai inférieur à 7 jours ouvrés avant le début des cours, la totalité du forfait souscrit restera due et aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.

Si la demande d’annulation parvient à Alfa Marais postérieurement au début des cours, le forfait commencé restera intégralement dû et aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.

ARTICLE 6 - ANNULATION D’UN COURS 

6.1 Tout cours non annulé par écrit 48h à l’avance (à contact@alfa-marais.com) sera dû et facturé.

Cette politique d'annulation s’applique quel que soit le cas d'absence : déplacement, maladie, engagement professionnel de dernière minute, etc.

L’élève s’engage à signer la feuille de présence du ou des cours annulés hors délai.

6.2 Un élève ne pouvant assister à la totalité d’un cours devra dans tous les cas le régler intégralement.

A noter que dans le cas de cours collectifs, la reprogrammation du cours n’étant pas possible, le formateur s’engage à délivrer à l’élève les éléments nécessaires à la suite du programme par mail avant le cours suivant.

ARTICLE 7- REPORT OU MODIFICATION DES PRESTATIONS A L’INITIATIVE D’ALFA MARAIS

En cas de report de la prestation, Alfa Marais propose au client de nouvelles dates de déroulement de la prestation. Si le client les accepte, le prix initialement versé correspondant au paiement intégral de la prestation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle prestation et vaut paiement complet de cette dernière.
L’élève est informé qu’ Alfa Marais ne sera pas nécessairement en mesure d’assurer certains cours en dessous d’un nombre minimum d’élèves – qui sera déterminé par Alfa Marais en fonction des impératifs d’organisation et des disponibilités d’enseignants – et déclare accepter cette possibilité.
Si un cours n’est pas assuré comme initialement envisagé, Alfa Marais en informera le client concerné au plus tôt avant le début des cours et lui proposera un nouveau créneau.
Alfa Marais n’assure pas les cours de langues (ni toute autre prestation) les jours fériés définis à l’article L. 3133-1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

Alfa Marais décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels du client survenu dans les locaux d’Alfa Marais ou à l’extérieur lors des ateliers.
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à souscrire par le client lui-même.

ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE

Alfa Marais peut être amené à prendre des photos des élèves afin de les utiliser pour illustrer du matériel de promotion (brochures, sites internet…), sauf avis contraire de l’élève ou de son représentant légal. Ce refus devra être précisé par l’élève par écrit au moment de l’inscription.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations recueillies sur l’élève font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Alfa Marais et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des prestations commandées dans le respect des délais légaux applicables. La responsable du traitement des données est Madame Stéphanie Vallet, Directrice d’Alfa Marais (4 rue Debelleyme 75003 PARIS, Email : stephanie@alfa-marais.com). L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de la responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’élève ne soit nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le règlement européen n°2016/.679, l’élève dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droit qu’il peut exercer en s’adressant à la responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, l’élève peut contacter le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 11 – RÉGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la loi française est applicable.